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Association COMITE D'ENTREPRISE PLATRIERS MIDI-PYRENEES

10 AV Saint Martin de Boville 31130 Balma
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association COMITE D'ENTREPRISE PLATRIERS MIDI-PYRENEES:

gestion des activités sociales et culturelles de l'entreprise Platriers Midi-Pyrénées, rôle d'instance consultative: le comité est informé et consulté sur les questions relatives à l'organisation, la gestion, la marche générale de l'entreprise, la réduction des effectifs, la durée du temps de travail, les conditions d'emploi et la formation professionnelle, le comité émet un avis motivé sur l'ensemble de ces sujets

Informations de l'association Association COMITE D'ENTREPRISE PLATRIERS MIDI-PYRENEES

  • Code objet social de l'association 023007
  • Numéro waldec de l'association W313013578
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 313P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 09-02-2010
  • Date de la dernière déclaration 09-02-2010
  • Date de publication JO de l’avis de création 27-02-2010
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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